MENTIONS LEGALES site www.magasin-point-vert.fr

 
 
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Responsable du site : Laurent Labattut
 
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Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. 
 
L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. 
 

Art. 2 Données personnelles et autres données 

2.1 Les données sont exclusivement destinées à APEX, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par APEX, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : APEX 36 rue du Leinster,  BP 4109,  44241 La Chapelle sur Erdre cedex. 
 
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. APEX disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.
 
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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles. 
 

Art.3 Liens hypertextes :

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Art. 4 Cookies :

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Art. 5 Contenu du Site

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Art. 6 Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.